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sÉcuriser vos formalitÉs grâce À notre savoir-faire

40 ans d'expertise
Une compétence sur la France entière
La connaissance des usages des Services de la Publicité Foncière

maximiser votre temps grâce À notre service dÉdiÉ

Un interlocuteur privilégié pour la gestion de vos dossiers
Une équipe réactive et disponible
Un service dédié aux procédures de ventes sur adjudication

LE DÉTAIL DE NOTRE OFFRE POUR

La publication d'un jugement d'adjudication

Le jugement d'adjudication, qui constitue le titre de propriété du bien, doit être publié à la requête de l'acquéreur aux fichiers immobiliers du Service de la Publicité Foncière et emporte ainsi transfert de propriété.

À réception de chaque nouveau dossier,
nous nous chargeons de :

RÉDIGER

Nous rédigeons la page de certification, appelée MODÈLE 1, annexée au jugement d'adjudication lors de son dépôt.

VÉRIFIER

Nous vérifions les mentions obligatoires requises par le Service de la Publicité Foncière compétent afin d'éviter toute difficulté lors du dépôt de l'acte.

COMMANDER

Nous commandons un EXTRAIT MODÈLE 1 auprès des services des impôts fonciers, lequel est à annexer au jugement d'adjudication pour sa publication.

CALCULER

Nous calculons de la somme due au Trésor Public, au titre de la contribution de sécurité immobilière (CSI).

DÉPOSER

Nous déposons le jugement d'adjudication et attestons de sa publication par la commande d'un état sur publication.
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NOTRE MOT D'ORDRE :
Un travail de collaboration et de confiance
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Nous pouvons également vous apporter notre savoir-faire !
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Une équipe disponible et réactive à vos côtés pour :
La Fiabilité

La rédaction d’actes fiables

La Maîtrise

La maitrise des délais procéduraux

La gestion

Une gestion documentaire rationnelle

Le Suivi

Le suivi des diligences des Huissiers de Justice

La Connaissance

La connaissance unique des usages des interlocuteurs